Économie Protection sociale

Les dysfonctionnements du site Internet de l’Agessa sont unanimement critiqués par les usagers. Seuls 125 000 d’entre eux ont réussi a ouvrir un compte, selon l’Urssaf Limousin

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Les 265 000 auteurs affiliés à l’Agessa et à la Maison des artistes dépendent désormais de l’Urssaf Limousin. Les 265 000 auteurs affiliés à l’Agessa et à la Maison des artistes dépendent désormais de l’Urssaf Limousin.

En vigueur depuis le 1er janvier 2020, le rattachement au régime général de l’Urssaf devait, en théorie, faciliter les choses pour 265 000 auteurs affiliés en 2019 à l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et pour 62 000 plasticiens, illustrateurs, vidéastes et autres photographes adhérents de La Maison des artistes (MDA). Il n’en est rien, plus d’un an après cette transition confuse et désordonnée.

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La direction de la Sécurité sociale souhaitait, avec cette réforme, « garantir le recouvrement effectif de cotisations qui n’avaient pas été collectées antérieurement », l’Agessa ne l’ayant pas fait systématiquement pendant quarante ans, jusqu’en 2016, en arguant d’un manque d’investissement dans un système informatique fiable. Cet état de fait a lésé des dizaines de milliers d’auteurs qui, non informés, ont perdu des droits à la retraite, comme le soulignait le rapport Racine en janvier 2020. Avec le nouveau système, chaque euro cotisé ouvre enfin des droits à la retraite pour tous les artistes-auteurs. Une avancée majeure puisque, auparavant, seule une minorité pouvait y prétendre.

Problèmes graves de calculs

Pourtant, ce passage à l’Urssaf Limousin, spécifiquement chargée de leurs dossiers, s’avère cauchemardesque pour les artistes-auteurs. « C’est un calvaire », assure Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale de l’ADAGP, qui gère les droits des artistes graphiques et des plasticiens. Dans une enquête réalisée début février 2020 par La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse auprès de 942 membres, le constat est sans appel : 90 % ont rencontré « une ou plusieurs difficultés » avec l’Urssaf.

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Pour la majorité, l’accès à l’espace personnel du site s’est avéré compliqué, voire impossible. La moitié se plaint de difficultés à joindre l’Urssaf, presque autant (46 %) se heurte à des problèmes d’enregistrement de la déclaration annuelle de revenus artistiques, quand celle-ci, préremplie, n’est pas incomplète ou fausse. Les documents qui doivent être transmis par les employeurs ne sont pas disponibles (pour 48 %). « Ce passage à l’Urssaf s’effectue dans la douleur », résume La Charte.

« C’est du bricolage, les difficultés techniques entraînent des bugs dans nos cotisations, c’est très grave » Samantha Bailly, présidente de la Ligue des auteurs professionnels

Une deuxième enquête du Conseil permanent des écrivains (CPE) conclut aussi à l’urgence « d’améliorer la qualité de l’interface Urssaf-auteurs », seuls 19 % des sondés n’ayant pas eu de problèmes pour déclarer leurs revenus. Pour sa part, la Société des gens de lettres (SGDL) a envoyé à la double tutelle de l’Urssaf Limousin (les ministères de la santé et de la culture) la très longue liste des dysfonctionnements. Ce qui inclut des erreurs d’attribution de numéros de Siret, d’activation de comptes et génère des problèmes kafkaïens pour les auteurs en pluriactivité.

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